Conditions Générales d’Utilisation

CGU pour les utilisateurs de IT Shaker

Les services présentés sur le site accessible à l’adresse https://www.it-shaker.com (ci-après désigné « Le Site ») sont fournis par la société Gtec, SARL au capital de 6 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 508 175 379, dont le siège social se situe 7 rue des bons enfants 38000 Grenoble.

Gtec édite, via Le Site, une plateforme de contenus (ci-après désignés « Les Contenus » ou « Le Contenu ») sur lequel sont référencés des produits, services, éléments, liens ou supports de communication du secteur de l’édition logicielle et de l’informatique afin de permettre aux  personnes représentant ou non une personne morale qui consultent Le Site, ci-après désignés « Visiteur » ou « Visiteurs », d’obtenir des informations sur ces derniers.

Toute demande de référencement sur Le Site implique de la part des personnes représentant ou non une personne morale qui souscrivent à un abonnement sur Le Site, ci-après désignés « Annonceur » ou « Annonceurs », l’acceptation des présentes conditions qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par Gtec.

Toute utilisation du Site, et en particulier l’utilisation des formulaires web de contacts, implique de la part des Visiteurs l’acceptation des présentes conditions qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par Gtec.

Gtec se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie. Il appartient en conséquence à l’Annonceur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales accessibles à l’adresse

https://www.it-shaker.com/conditions-generales

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les Annonceurs peuvent bénéficier des services dédiés à leur visibilité sur internet qui sont proposées par Gtec sur Le Site. Elles ont également pour objet de définir les conditions de visites, lectures ou téléchargements des Visiteurs sur Le Site.

Article 2 – Description des services

Le Site propose aux Annonceurs les différents services décrits ci-dessous. Ces services sont réservés aux entreprises, personnes morales capables de souscrire des contrats en droit français. Ces services sont gratuits pour les Annonceurs et sont proposés gratuitement aux Visiteurs.L’Annonceur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments, de sorte qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes des services proposés. Sur la base des éléments ainsi mis à sa disposition, l’Annonceur est seul responsable du choix du ou des services qu’il souscrit, ainsi que de la durée de son engagement.

2.1 Référencement

Le Site met à la disposition des Visiteurs un annuaire gratuit de référencement des Logiciels des Annonceurs. Pour référencer leur(s) Logiciel(s), l’Annonceur doit être le propriétaire ou le distributeur légal du Logiciel sur le territoire national français. Il doit remplir à l’adresse internet https://www.it-shaker.com une fiche en ligne contenant des informations sur son entreprise et son ou ses Logiciels (en formats texte et/ou multimedia), sachant que chaque Logiciel sera référencé sur une page web dédiée. Il doit également indiquer la personne qui le représentera auprès de Gtec et ses coordonnées de contact et un certain nombre de renseignements divers concernant son ou ses Logiciel(s) et/ou son Entreprise. Lors de la création de son compte, l’Annonceur doit renseigner des identifiants (e-mail et mot de passe) lui permettant d’accéder à son espace client. Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’Annonceur est seul et entièrement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses identifiants. Il s’engage en conséquence à prendre toute mesure pour en assurer la parfaite sécurité et confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers. En cas de perte ou de vol d’un ou plusieurs de ses identifiants, l’Annonceur est seul responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter et doit en conséquence prendre contact, dans les plus brefs délais, avec Gtec afin de procéder à leur modification. Les renseignements fournis serviront notamment à classer correctement le Logiciel dans le Site et à faciliter son affichage dans les pages de résultats du Site présentant les différents Logiciels référencés. Les renseignements fournis feront l’objet d’une validation par Gtec avant la création effective des pages web du Site www.it-shaker.com traitant du Logiciel ou de l’Annonceur. Gtec se réserve le droit de refuser tout enregistrement de Logiciel, si les renseignements fournis sont inexacts, incomplets ou de mauvaise qualité, s’il estime que le référencement du Logiciel peut nuire à la qualité du Site www.it-shaker.com, et plus généralement pour toute autre raison qu’il jugera valable.

2.2 Publications

Le Site met également à la disposition des Visiteurs l’ensemble des publications et articles que les Annonceurs souhaitent offrir gratuitement au téléchargement et/ou à la lecture des Visiteurs. Les articles sont publiés sous la responsabilité de l’Annonceur et sont accessibles à tout Visiteur du site gratuitement et anonymement, après qu’ils aient été validés par Gtec. Les publications (livres blancs, études de cas, cahiers des charges, etc.) sont publiés sous la responsabilité de l’Annonceur et sont accessibles à tout Visiteur du site gratuitement en lecture privée, après qu’ils aient été validés par Gtec. Par lecture privée, nous entendons le fait que le Visiteur doit obligatoirement s’identifier sur le Site en indiquant les renseignements qui lui seront demandés par le Site sur sa personne et son entreprise. Gtec se réserve le droit de refuser tout article ou publication, si les renseignements fournis sont inexacts, incomplets ou de mauvaise qualité, s’il estime que l’affichage de l’article ou de la publication peut nuire à la qualité du site www.it-shaker.com, et plus généralement pour toute autre raison qu’il jugera valable.

Article 3 – Acceptation des conditions générales

L’Annonceur / le Visiteur déclare et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en accepter les termes. Gtec se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l’Annonceur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales accessibles à l’adresse https://www.it-shaker.com/conditions-generales ou auprès de Gtec, 7 rue des bons enfants 38000 Grenoble ou par mail en se rendant sur son site : www.cabinet-gtec.fr

En acceptant les présentes conditions générales lors de son inscription ou de sa commande, l’Annonceur / le Visiteur reconnaît :

  • qu’il connaît le mode de fonctionnement du réseau internet, ses caractéristiques et ses limites ;
  • qu’il s’est assuré que le ou les services auxquels il souscrit sont de nature à répondre à ses besoins ;
  • qu’il sait et a conscience de ce que les transmissions de données sur le réseau internet ne peuvent bénéficier d’une sécurité absolue ;
  •  qu’il sait et a conscience de ce que Gtec ne maîtrise pas et ne saurait être responsable de la possible saturation des réseaux à certaines périodes de pointe, de même que des éventuels dysfonctionnements propres à ces mêmes réseaux ;
  •  qu’il sait et a conscience de ce que les données circulant sur le réseau internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et, plus généralement, d’informations confidentielles ou sensibles dont il pourrait prendre l’initiative s’effectue à ses risques et périls ;
  •  qu’il connaît bien les codes de conduite, usages et règles de comportement admis sur le réseau internet.

Article 4 – Référencement du ou des Logiciel(s)

Après inscription du ou des Logiciel(s) de l’Annonceur, et après sa validation par Gtec, les descriptions du(des)) Logiciel(s) sont accessibles à l’ensemble des Visiteurs. 2 modes d’affichage sont prévus : l’affichage d’un court descriptif (texte et/ou multimédia) du Logiciel dans les listes de résultats du Site présentant les Logiciels de même catégorie ou proches dans leurs fonctionnalités et/ou secteurs d’activité/métiers desservis et l’affichage complet du Logiciel sur une page du site dédiée. L’affichage ou non du Logiciel dans les pages de résultats du Site est fonction du critère suivant : la description du Logiciel saisie par l’Annonceur respecte totalement ou partiellement la requête du Visiteur émise depuis le Site ou depuis des moteurs de recherche, à travers les mots-clés saisis et/ou les champs renseignés par le Visiteur.

Le classement du Logiciel dans les pages de résultats du Site par rapport aux Logiciels d’autres Annonceurs (c’est à dire son rang d’apparition) est fait par pertinence, selon plusieurs critères :

La description du Logiciel saisie par l’Annonceur respecte totalement ou partiellement la requête du Visiteur émise depuis le Site ou depuis des moteurs de recherche, à travers les mots-clés saisis et/ou les champs renseignés par le Visiteur.  Date de référencement : Plus sa date d’inscription enregistrée par Gtec est ancienne, mieux le Logiciel est référencé.  Quantité du contenu descriptif du Logiciel : Plus la description du Logiciel (d’après les renseignements saisis par l’Annonceur) est complète, c’est à dire plus les champs de description, y compris les champs facultatifs comme les références et les témoignages,sont renseignés, mieux le Logiciel est référencé.  Qualité du contenu descriptif du Logiciel : Un contenu original (textes écrits spécifiquement pour le Site) permet à un Logiciel d’être mieux classé qu’une solution dont le contenu descriptif est dupliqué depuis le web (site web de l’éditeur, annuaires divers). La qualité des descriptions Texte et multimédia entre également en ligne de compte, selon un jugement propre à Gtec (lisibilité, respect des règles d’orthographe et de grammaire, pertinence du propos, emploi des mots-clés appropriés, etc.).  Quantité des actualités et publications : Plus un Logiciel dispose d’articles et de publications (livres blancs, études de cas, cahier des charges…) qui lui sont rattachés ou qui sont rattachés à son Annonceur, mieux le Logiciel est référencé.  Qualité des actualités et publications : Un contenu original des articles et publications (textes écrits spécifiquement pour le Site) permet à un Logiciel d’être mieux classé qu’une solution dont les articles et publications sont dupliqués depuis le web (site web de l’éditeur, annuaires divers). La qualité des actualités et publications Texte et multimédia entre également en ligne de compte, selon un jugement propre à Gtec (lisibilité, respect des règles d’orthographe et de grammaire, pertinence du propos, emploi des mots-clés appropriés, etc.).  Traitements des demandes de Visiteurs : Plus les demandes des Visiteurs (demandes d’information, de démonstration, réponse à un cahier des charges, etc…) font l’objet de réponses (positives ou négatives), mieux le Logiciel est référencé. Notamment, un Annonceur qui ne répond pas (même par la négative) à une demande d’un Visiteur à propos de son Logiciel verra son référencement (c’est à dire son classement) baisser.

L’Annonceur a pleinement conscience que les critères d’affichage et de classement décrits ci-dessus ne sont que les grandes lignes de la méthodologie de classement et de l’algorithme du Site, qui reste secret. Ces critères ne sont pas d’importance égale et beaucoup d’autres pourront entrer en ligne de compte, selon le bon vouloir de Gtec. Gtec s’engage toutefois à ne favoriser aucun Logiciel par rapport à un autre selon des critères qui ne répondent pas objectivement à une recherche de meilleure qualité du Site ou de satisfaction des Visiteurs.

L’Annonceur accepte le fait que Gtec puisse effectuer des modifications mineures sur les éléments descriptifs de son(ses) Logiciel(s) à des fins de référencement (mise en gras de certains mots-clés, liens hyper-textes…) et de bonnes lisibilité et compréhension du(ses) Logiciel(s) pour les Visiteurs. L’Annonceur s’engage pour sa part à ne placer aucun lien ou coordonnées (sites web, adresse email, numéro de téléphone) dans les éléments descriptifs de son(ses) Logiciel(s) et autorise Gtec à les supprimer le cas échéant, et ce afin de préserver la qualité du Site.

Gtec n’engage pas sa responsabilité pour des problèmes techniques survenant sur les informations fournies par l’Annonceur et qui pourraient conduire à une altération ou une suppression de celles-ci sur Le Site.

Article 5 – Référencement du ou des article(s) et/ou publication(s) de l’Annonceur

Après soumission d’un article ou d’une publication par l’Annonceur, et après sa validation par Gtec, ceux-ci sont accessibles à l’ensemble des Visiteurs par lecture sur le Site et/ou téléchargement. L’article est accessible librement et sans contrainte pour chaque Visiteur identifié ou non, tandis que les publications ne sont accessibles qu’après enregistrement et/ou identification des Visiteurs souhaitant y accéder. 2 modes d’affichage sont prévus : l’affichage d’un court descriptif (texte et/ou multimédia) de l’article ou de la publication dans les listes de l’espace bibliothèque du site et sur la page du Logiciel s’y rattachant, et éventuellement l’affichage complet de l’article ou de la publication sur une page du site dédiée. L’affichage et le classement des articles et publications dans l’espace Bibliothèque du Site se fait selon des règles de pertinence proches de celles décrites plus haut concernant les Logiciels.

L’Annonceur accepte le fait que Gtec puisse effectuer des modifications mineures sur les articles de l’Annonceur et les éléments descriptifs de sa(ses) publication(s) à des fins de référencement (mise en gras de certains mots-clés, liens hyper-textes…) et de bonnes lisibilité et compréhension du(ses) Logiciel(s) pour les Visiteurs. L’Annonceur s’engage pour sa part à ne placer aucun lien ou coordonnées (sites web, adresse email, numéro de téléphone) dans ses articles et les éléments descriptifs de sa(ses) publication(s) et autorise Gtec à les supprimer le cas échéant, et ce afin de préserver la qualité du Site.

L’Annonceur garantit à Gtec que les contenus, textes, messages, et autres éléments éventuels apportés à Gtec pour publication respectent l’ensemble des règles du droit français. L’auteur s’engage en particulier à respecter le droit de la concurrence et à rester loyal par rapport à ses concurrents. La responsabilité de Gtec ne peut en aucun cas être engagée par l’auteur en cas de dommages ou pertes trouvant indirectement leur origine dans la publication d’une information.

Gtec n’engage pas sa responsabilité pour des problèmes techniques quant aux difficultés de téléchargement, d’accès au site etc. qui pourraient survenir.

Gtec n’engage pas sa responsabilité pour des problèmes techniques survenant sur les informations fournies par l’Annonceur et qui pourraient conduire à une altération ou une suppression de celles-ci sur Le Site.

Article 6 – Modalités d’abonnement

6.1 Abonnement- Modalités financières

Nous proposons des options de plans variées aux Annonceurs, comme des plans gratuits et payants, avec ou sans engagement. Vous pouvez trouver ces options et les tarifs correspondants sur notre Site : https://www.it-shaker.com/tarifs. Les tarifs de nos plans sont disponible en Euros.

Les abonnements gratuits sont des abonnements non payés et soumis à des restrictions d’utilisation. Ces restrictions d’utilisation figurent sur Le Site. Vous pouvez à tout moment résilier votre plan gratuit ou bien passer à un plan payant.

Les plans payants sont soumis à des restrictions d’utilisation plus réduites que les plans gratuits. Des fonctions supplémentaires peuvent également être ajoutées à ces plans. Votre abonnement payé sera dû et payable mensuellement ou annuellement à l’avance à compter de la date de votre premier abonnement payé et sera automatiquement renouvelé par la suite sur la même base, sous réserve du paiement intégral à l’avance des frais exigibles. Vous ne pouvez pas vous réabonner au même forfait mensuel dans les trente (30) jours pour le même compte. Vous pouvez à tout moment résilier votre plan payant. Néanmoins nous attirons votre attention sur le fait que Gtec ne rembourse pas les frais avancés pour un mois ou une année commencée et non utilisés, même au prorata. Il relève de votre responsabilité d’Annonceur d’anticiper la résiliation de Votre plan pour le rendre effectif au moment le plus opportun.

Le paiement peut se faire par carte bancaire. Vous autorisez Gtec à débiter la carte bancaire ou le compte bancaire que vous nous avez fourni pour tous les frais et toutes sommes que vous nous devez en tant qu’Annonceur.

Le prix des plans n’inclut pas le coût des équipements, des télécommunications et de l’accès Internet permettant l’utilisation du Site, ce coût restant toujours à votre charge.

Le prix des plans est précisé sur Le Site, le cas échéant dans les Conditions Particulières. Les factures sont exprimées en Euros et sont payables sans escompte et à réception (sauf mention contraire sur la facture), par prélèvement bancaire.

Tout retard ou défaut de paiement (i) nous permettra de recouvrer sans préavis les intérêts de retard, les coûts de recouvrement et autres montants prévus par la loi et (ii) pourra immédiatement, après préavis, suspendre temporairement l’accès au service et son utilisation et/ou résilier votre abonnement. Tous les montants à payer sont indiqués hors taxes. Vous devrez payer toutes les taxes imposées par tout gouvernement sur les montants payables pour les services, ou nous rembourser dans le cas où nous aurions payé ces montants, pour lesquels vous êtes personnellement responsable.

Gtec se réserve le droit de modifier les frais en vous le notifiant par email avec un préavis de trente (30) jours. Si Vous n’acceptez pas les nouveaux frais que nous avons notifiés, vous devez cesser toute utilisation du service au plus tard le dernier jour de la période mensuelle déjà payée à la date de la notification et résilier ensuite votre plan. Pour les plans à durée déterminée, les frais applicables sont ceux en vigueur à la date de votre commande. Les nouveaux frais ne seront applicables qu’à la date du renouvellement de votre plan.

Vous acceptez de ne pas mettre en cause la responsabilité de Gtec et de ne pas contester le paiement correspondant à votre abonnement, y compris dans le cas où une défaillance d’accessibilité ou de service serait constatée.

6.2 Durée d’engagement et suppression du référencement par décision de l’Annonceur

Les services sont exclusivement réservés pour un usage professionnel. En vertu des articles 221-18 à 221-28 du Code de la Consommation, les dispositions concernant les droits des consommateurs et de rétraction ne sont pas applicables à nos services.

Le référencement des Logiciels dans Le Site se fait sans durée d’engagement, c’est à dire que l’Annonceur peut demander à Gtec de dé-référencer son (ses) Logiciel(s) à tout moment et quelle qu’en soit la raison, par l’envoi d’un lettre recommandée avec accusé de réception à Gtec, 7 rue des bons enfants 38000 Grenoble. Gtec s’applique alors à faire disparaître du Site le ou les Logiciel(s) concernés dans les meilleurs délais. Le  référencement des Publications (articles, livres blancs, vidéos, etc, infographies, etc.) est en revanche définitif et Gtec se réserve le droit d’accepter ou non leur dépublication, notamment si cela devait peser négativement sur le référencement ou l’image du Site. Par défaut, les Publications ne seront jamais supprimées du Site. Toutefois, Gtec se réserve le droit de dé-référencer et supprimer tout Logiciel, article ou Publication qu’il jugera comme néfaste pour la qualité du Site, et plus généralement pour quelque raison que ce soit, sans avoir l’obligation d’en avertir l’Annonceur concerné au préalable.

Article 7 – Echanges entre l’Annonceur et les Visiteurs

L’Annonceur est informé que le référencement de son(ses) Logiciel(s) et publication(s) a

notamment pour but de permettre à des entreprises de s’informer sur ses solutions. L’Annonceur pourra donc recevoir des demandes provenant de la part des Visiteurs, qu’il s’agisse de demande de démonstration de Logiciel, d’appel d’offre, de question concernant l’Annonceur ou son(ses) Logiciel(s) ou autres. Ces demandes de la part de Visiteurs pourront être faites par e-mail et/ou par téléphone à des adresses e-mail ou numéros de téléphone qui sont mis en place par Gtec et qui seront soit ceux indiqués par l’Annonceur lors de l’inscription de ses Logiciels et Publications, soit automatiquement redirigés vers l’adresse email ou le numéro de téléphone fourni(s) par

l’Annonceur lors de son inscription. Les coordonnées téléphoniques et emails de l’Annonceur ne sont pas forcément affichés sur le Site, afin de préserver l’Annonceur et pour un service plus homogène pour les Visiteurs. Les coordonnées téléphoniques et mail intermédiaires fournies par Gtec ont également pour but de permettre à Gtec d’effectuer un comptage des demandes fournies à l’Annonceur à des fins statistiques. Gtec s’engage à transmettre toutes les demandes et coordonnées fournis par les Visiteurs lors de la demande par mail à l’Annonceur à l’adresse email de contact que ce dernier a renseigné lors de son inscription. Toutefois, Gtec ne saurait être tenu

pour responsable de toute erreur ou oubli à ce niveau, et ce que ce soit vis-à-vis de l’Annonceur ou du Visiteur ou de toute autre personne ou société. L’Annonceur s’engage pour sa part à répondre à chaque demande, que ce soit favorablement ou défavorablement. Si l’Annonceur ne souhaite pas recevoir certains types de demandes ou des demandes provenant d’un type de Visiteurs en particulier, il devra le signaler à Gtec qui procèdera alors à une mise à jour de la fiche de l’Annonceur. L’Annonceur est par ailleurs informé que Gtec pourra procéder à des enquêtes auprès de Visiteurs pour savoir quel est le traitement qu’ils ont reçus suite à leurs demandes auprès de l’Annonceur.

Article 8 – Responsabilité de l’Annonceur

L’Annonceur est seul et unique responsable des fichiers, données, informations, graphismes, images et/ou éléments multimedia de toute nature qu’il souhaite mettre en ligne sur Le Site, ainsi que de leur actualisation et de leur mise à jour, et ce même s’ils ont fait l’objet d’une validation préalable de Gtec. En conséquence, la responsabilité de Gtec ne pourra être retenue au titre des fichiers, données, informations, graphismes, images et/ou éléments multimedia mis en ligne sur Le Site par l’Annonceur, ce dernier s’engageant à garantir et relever indemne Gtec contre toutes réclamations qui pourraient être formulées à son encontre relativement au contenu ou aux caractéristiques desdits fichiers, données, informations, graphismes, images et/ou éléments multimedia de toute nature. L’Annonceur s’engage à ne pas enfreindre la réglementation française ou internationale en vigueur dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur Le Site. A ce titre, l’Annonceur s’engage notamment à ne pas utiliser ou communiquer des fichiers, données, informations, graphismes, images et/ou éléments multimedia de toute nature revêtant un caractère illicite ou procédant d’activités à caractère illicite. L’Annonceur s’interdit plus particulièrement l’utilisation et/ou la communication de fichiers, données, informations, graphismes, images et/ou éléments multimedia de toute nature :

favorisant l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, ainsi que les atteintes à la dignité humaine ; ne respectant pas les droits de tiers tels que, notamment, le droit à la vie privée, le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle ; contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs ; qui ne respecteraient pas les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et/ou les prescriptions de la CNIL.Gtec peut demander à tout moment la modification ou le retrait des données qui contreviendraient aux principes ci-dessus.

Article 9 – Responsabilité – Garantie

L’Annonceur / le Visiteur reconnaît que Gtec est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution des services qu’il propose sur Le Site. En conséquence, la responsabilité de Gtec ne peut être engagée qu’en cas de démonstration d’une faute effective de sa part ayant causé un préjudice à l’Annonceur et au Visiteur. Compte tenu des spécificités du réseau internet, Gtec ne peut offrir aucune garantie de continuité du service. La responsabilité de Gtec ne peut dès lors être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés sur le Site, du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation du réseau internet. D’une manière générale, Gtec ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :

  • contamination par virus des données de l’Annonceur, dont la protection incombe à ce dernier ;
  • intrusions et/ou interventions malveillantes de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place sur le serveur du site internet,
  • détournements éventuels des identifiants de l’Annonceur, dysfonctionnement ou indisponibilité provenant d’un cas de force majeure.

Il est également rappelé que Gtec n’est pas responsable des dommages qui résulteraient d’une information erronée ou incomplète de la part de l’Annonceur dans le cadre des obligations définies aux articles ci-dessus. En tout état de cause, la responsabilité de Gtec, à quelque titre que ce soit, est expressément subordonnée au parfait respect des obligations de l’Annonceur / du Visiteur. Ainsi la responsabilité de Gtec ne pourra-t-elle être recherchée lorsque l’Annonceur aura, même partiellement, manqué à l’une quelconque de ses obligations. Dans cette hypothèse, Gtec se réserve en outre le droit de suspendre l’ensemble des services fournis à l’issue d’un délai de quarante-huit (48) heures suivant toute notification écrite adressée à l’Annonceur, y compris par courrier électronique, et laissée sans réponse par ce dernier. L’Annonceur reconnaît et accepte que cette suspension ne pourra ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit. Si la responsabilité de Gtec était retenue, il est expressément convenu que son obligation à réparation ne pourra excéder le montant du prix hors taxes payé par l’Annonceur à Gtec en contrepartie des services fournis par ce dernier au titre de la période contractuelle en cours.

Article 10 – Modifications éventuelles du site

Toutes les informations contenues sur Le Site sont susceptibles d’être modifiées, supprimées ou d’évoluer à tout moment, sans que cela puisse engager la responsabilité de Gtec.

Article 11 – Cessibilité du contrat

Gtec se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nées du présent contrat.

Article 12 – Informatique et liberté

L’Annonceur / le Visiteur reconnaît avoir été informé que conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », les informations collectées par Gtec lors de toute inscription ou commande sont nécessaires à l’exécution de sa mission. Elles sont destinées à Gtec et à ses partenaires, ce que l’Annonceur / le Visiteur déclare expressément reconnaître et accepter. L’Annonceur / Le Visietur bénéfice d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations à caractère personnel qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser par courrier à Gtec, 7 rue des bons enfants 38000 Grenoble.

Article 13 – Propriété Intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du Site pour un usage autre que privé est strictement interdite. Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans Le Site, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur. L’Annonceur / le Visiteur reconnaît par ailleurs que :

la mise en place d’un lien hypertexte vers Le Site suppose l’autorisation préalable et écrite de Gtec, son référencement sur Le Site n’emporte à son profit aucun droit d’usage sur les marques, textes, références, logos et/ou photographies constituant celui-ci, en sorte que toute utilisation de ces éléments, ensemble ou séparément, devra recueillir l’autorisation préalable de Gtec.

Article 14 – Contacts

Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentées à Gtec : par courrier postal adressé au siège social Gtec, 7 rue des bons enfants 38000 Grenoble.

Article 15 – Divers

L’Annonceur / le Visiteur reconnaît qu’il est expressément dérogé aux dispositions de l’article 1369-5 et des 1° à 5° de l’article 1369-4 du Code Civil dans ses relations avec Gtec.

Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci. Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.

Article 16 – Litiges

Toutes relations entre Gtec et l’Annonceur / le Visiteur sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tous litiges avec l’Annonceur / le Visiteur se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grenoble (38).

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IT Shaker

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