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Fonction publique : quand le Covid 19 précipite le déploiement du télétravail

mardi 12 mai 2020 - Par IT SHAKER

Longtemps réfractaire au télétravail, la fonction publique a mis à profit la crise sanitaire liée au Covid 19 pour s’organiser en la matière. Nécessité fait loi…

Déjà, fin janvier 2020, le Conseil Commun de la Fonction Publique avait publié un projet de décret visant à faire évoluer les modalités d’accès au télétravail pour les fonctionnaires.

Ce projet propose de compléter le décret de 2016 concernant le recours au travail à distance ponctuel. Ainsi, l’employeur d’un agent de la fonction publique devra répondre à une demande de télétravail dans un délai d’un mois. En cas de refus, le fonctionnaire pourra saisir deux instances : la Commission administrative paritaire ou la Commission consultative paritaire.

L’autorisation de télétravailler peut également être accordée pour un nombre déterminé de jours flottants par semaine, par mois ou par an (contre un nombre de jours fixes annuels), et aussi en cas de situation inhabituelle (grèves des transports, fermeture temporaire de son site de travail). 

Son exercice pourra s’effectuer au domicile de l’agent, mais aussi - et c’est la nouveauté - dans un autre lieu privé ou dans un autre lieu à usage professionnel, comme des espaces de coworking. 

Les récentes mesures sanitaires liées au Covid 19 ont été l'occasion inattendue de mettre en place concrètement des mesures de télétravail à grande échelle dans un délai très court et ce, sans véritable anticipation.

Depuis deux mois par exemple, le taux d’agents en télétravail est passé à 95% dans la région Ile-de-France. A titre d’exemple, avant la pandémie, seulement 5% des agents des ministères pratiquaient le télétravail. 

Les responsables informatiques des employeurs publics se sont retrouvés ainsi récemment confrontés à des défis qu’ils n’avaient pas anticipés : prise en main et gestion des outils collaboratifs par les agents en travail à distance, mise en place des VPN, questions liées à la sécurité IT dans la gestion des données sensibles…

Concernant les coûts liés à la mise en pratique du télétravail, l’employeur doit prendre à sa charge les coûts directement liés à l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils utilisés.

Des organisations syndicales demandent ainsi que le forfait Internet, les frais d’électricité et de chauffage soient également pris en compte dans le calcul de l'indemnité.


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